Parcel Delivery Tariff

Le présent dossier mentionne toutes les modifications et approbations officielles afin d’assurer la transparence, la conformité réglementaire et l’intégrité du document sur la tarification d’Ontario Northland.

1. Générale

Le présent document sur la tarification vise à établir les règles officielles, les tarifs, les frais, les conditions de transport et les obligations de la clientèle qui régissent le transport des envois de colis effectués dans le cadre du Service de messageries par autobus exploité par la Commission de transport Ontario Northland (CTON).

Il garantit ce qui suit :

• Des tarifs et des modalités de facturation cohérents, transparents et conformes pour l’envoi de colis dans le cadre du Service de messageries par autobus.
• Des attentes clairement définies pour les clients, les employés, les agents et les partenaires impliqués dans l’expédition de colis.
• Un traitement uniformisé des envois de colis dans le cadre du Service de messageries par autobus sur l’ensemble du réseau.
• L’harmonisation des exigences opérationnelles, de sécurité et de service à la clientèle propres à l’envoi de colis dans le cadre du Service de messageries par autobus de la CTON. Le présent document sur la tarification constitue la référence faisant autorité pour toutes les procédures, tous les droits et toutes les restrictions liés à l’envoi de colis dans le cadre du Service de messageries par autobus.

1. Portée

Ce tarif régit le transport des colis dans le cadre du Service de messageries par autobus (SMA) de la CTON exploités sur des véhicules transportant des passagers.

1. Conditions d’application

Ce tarif s’applique à tous les envois offerts et à tous les clients utilisant ou ayant l’intention d’utiliser le Service de messageries par autobus (SMA) de la CTON. Plus précisément, il s’applique aux éléments suivants :

• 1. Agents et personnel de la CTON : Tous les agents, entrepreneurs et employés agréés par le CTON chargés de la réception, de la documentation, de la manutention, du transport, du stockage, de la livraison et de l’application du présent tarif des colis. Les agents et les employés ne sont pas autorisés à déroger aux règles publiées, sauf autorisation expresse de la CTON.
  2. Installations et emplacements du Service de messageries par autobus : Tous les quais, installations, gares, agences et véhicules appartenant à la CTON ou mis à sa disposition par contrat, utilisés dans le cadre du Service de messageries par autobus, y compris l’acceptation, la manutention, l’entreposage, le transfert et les points de livraison.
  3. Colis : Tous les colis offerts, acceptés, transportés, livrés, entreposés ou manipulés dans le cadre du Service de messageries par autobus (SMA).
  4. Conditions de transport : En confiant un colis au transport, l’expéditeur accepte les conditions, droits, responsabilités et limitations énoncés dans le présent tarif.

Agent : Un employé autorisé par la CTON, un fournisseur ou un représentant tiers responsable de l’acceptation, de la documentation, de la manipulation, du transport, du stockage, de la livraison ou de l’application des dispositions relatives à l’envoi de colis dans le cadre du Service de messageries par autobus en vertu de ce tarif.

Application d’une surcharge  : Des frais supplémentaires appliqués à certains envois dont les frais d’expédition sont payables à destination pour couvrir les frais administratifs et de manutention, comme indiqué dans les barèmes tarifaires applicables.

Service de messageries par autobus (SMA) : Le service de colis de la CTON pour le transport de colis sur des véhicules transportant des passagers selon les règles, restrictions et tarifs publiés.

Entreprises : Un expéditeur ou récepteur qui expédie ou reçoit des colis dans le cadre d’activités commerciales, gouvernementales ou institutionnelles.

Envois dont les frais d’expédition sont payables à destination : Un envoi pour lequel tous les frais de transport applicables sont payables par le consignataire à destination.

Consignateur (expéditeur) : L’individu ou l’entité qui remet un envoi pour transport.

Destinataire (récepteur) : La personne ou l’entité à qui un envoi est adressé et livré à destination.

Valeur déclarée : La valeur indiquée par le consignateur pour un envoi.

Valeur déclarée/supplément pour valeur excédentaire : La valeur déclarée par le consignateur afin d’augmenter la limite de responsabilité habituelle pour un envoi, moyennant le paiement d’un supplément pour la valeur excédentaire publiée.

Services de messagerie-marchandise : Un service de transport de colis exploité par la CTON pour l’expédition de colis admissibles entre les sites desservis par la CTON et Moosonee. Les envois de colis dans le cadre des Services de messagerie-marchandise sont soumis à des frais propres au service, à la disponibilité des places et aux modalités de ce tarif.

Paquet lourd : Toute pièce individuelle pesant 30 livres (13 kg) ou plus et nécessitant une identification avec un autocollant « LOURD (HEAVY) » pour alerter le personnel chargé de la manipulation.

Envois intertransporteurs : Un envoi transporté dans le cadre d’un accord entre la CTON et un autre transporteur où le transport est effectué en partie par cet autre transporteur, et les frais applicables sont établis en vertu du tarif ou de l’entente intertransporteurs avec ce transporteur.

Envois multicolis : Deux (2) colis ou plus présentés simultanément par un seul expéditeur (consignateur) et adressés à un seul destinataire (consignataire) à un lieu de livraison unique.

Envois de colis surdimensionnés : Un envoi soumis à des tarifs de colis surdimensionnés en raison de dimensions respectant ou dépassant les seuils tarifaires, y compris les expéditions où deux dimensions sont de 24 pouces (64 cm) ou plus, ou une dimension est de 36 pouces (91 cm) ou plus.

Personnel : Un expéditeur ou destinataire expédiant ou recevant des colis à des fins personnelles et non commerciales.

Envoi prépayé : Un envoi pour lequel tous les frais de transport applicables et les frais connexes sont payés à l’origine avant d’être accepté pour le transport.

Valeur déclarée : La valeur maximale de responsabilité applicable à un envoi lorsqu’aucune valeur excédentaire n’est déclarée par le consignateur.

Risque pour l’expéditeur : Une condition de transport sous laquelle certaines marchandises sont transportées sans aucune responsabilité en cas de perte, de dommage ou de retard, tel que défini dans ce tarif.

Envoi non réclamé : Un colis ou un envoi qui n’a pas été récupéré par le consignataire dans les délais de stockage et de notification publiés et qui est soumis à entreposage, retour, élimination ou vente conformément à ce tarif.

Lettre de transport : Le document d’expédition officiel remis au moment où un envoi de colis dans le cadre du Service de messageries par autobus est réalisé, détaillant la description de l’expédition, le poids, la valeur déclarée, les frais, le consignataire, le consignataire et les conditions de transport applicables.

1. La CTON (Services d’autobus) n’acceptera PAS ni ne transportera les expéditions express qui, en raison de leur caractère, taille ou poids, sont insupportables pour les passagers, ou qui sont susceptibles d’être ou de devenir inacceptables pour les passagers ou les passagers potentiels, ou qui risquent de causer des blessures au personnel, aux bagages, à d’autres cargaisons ou à l’équipement.
2. Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes, les colis ou envois contenant les articles, matériaux ou substances suivants ne seront pas acceptés pour le transport :
   1. les acides;
   2. les boissons alcoolisées et les spiritueux;
   3. les munitions;
   4. les animaux vivants;
   5. les objets de grande valeur;
   6. les batteries électriques à électrolyte liquide (contenant de l’acide électrolytique ou d’autres substances dégageant une odeur désagréable, ou tout autre liquide alcalin corrosif de batterie);
   7. les oiseaux;
   8. les espèces;
   9. les matières dangereuses;
   10. les explosifs;
   11. les vélos électriques;
   12. les armes à feu;
   13. les matières inflammables;
   14. les enseignes fluorescentes (fabriquées);
   15. la volaille;
   16. les poissons et les crustacés;
   17. les réservoirs de carburant (qui ne sont pas neufs);
   18. les gaz en bouteilles;
   19. les bijoux;
   20. le courrier, en violation des règlements postaux;
   21. les allumettes (exception : les allumettes à frotter sur la boîte, en livret et en carte);
   22. la viande ou produits carnés;
   23. les enseignes au néon ou les tubes de néon courbés;
   24. les denrées périssables (c’est-à-dire la viande, les légumes, etc.);
   25. les matières radioactives;
   26. les reptiles vivants;
   27. les trottinettes (électriques ou non);
   28. le tabac ou le cannabis;
   29. le gibier;
   30. les tubes à rayons X.
3. Les colis ou expéditions contenant les marchandises, articles, matériaux ou substances suivants ne seront PAS acceptés pour le transport lorsque la valeur déclarée ou libérée dépasse cent dollars (100,00 $) :
   1. Équipement électronique : (y compris, mais sans s’y limiter, les appareils informatiques personnels, les appareils mobiles et intelligents, la technologie portable, l’équipement audio et vidéo, les appareils de jeu, les modules composants, les supports de stockage de données et les appareils électroniques connexes).
   2. Un nouvel équipement électronique avec reçus peut être accepté pour le transport lorsque la valeur déclarée dépasse cent dollars (100,00 $), mais l’assurance est limitée aux pertes seulement, et les frais excédentaires prévus dans la section 3.3 Valeur excédentaire doivent être payés.
   3. Tous les envois qui ne respectent pas les « Exigences d’emballage et de marquage » de la section 3.4 Emballage, marquage, étiquetage et conditions d’acceptation.
   4. La CTON (Services d’autobus) n’acceptera ni ne transportera aucun objet, matériel ou substance dont la possession ou le transport est illégal.

1. La taille maximale autorisée d’un lot ne doit pas dépasser 24 pouces (64 cm) de hauteur, 40 pouces (102 cm) de largeur ou de profondeur, 84 pouces (213 cm) de longueur et 75 livres (34 kg) de poids.
2. Le tarif pour expédition de colis surdimensionnés s’applique lorsque « deux dimensions » sont de 24 pouces (64 cm) ou plus, ou lorsqu’une dimension est de 36 pouces (91 cm) ou plus.
3. Les pièces individuelles de 30 livres (13 kg) ou plus nécessitent un autocollant LOURD (HEAVY) appliqué sur le paquet.
4. Le consignateur doit déclarer le poids brut et la valeur de chaque colis ou envoi soumis pour transport selon les termes de ce tarif.
5. Lorsque des colis sont reçus dans des terminaux ou des agences pour être transportés en autobus motorisé, une lettre de transport sera remplie pour enregistrer le poids déclaré, la taille et les frais applicables conformément au tableau des tarifs.

La responsabilité est limitée à 100,00 $ sauf si une valeur plus élevée est déclarée. Pour tous les colis ainsi déclarés, une charge supplémentaire de 5 % de la valeur déclarée dépassant 100,00 $ jusqu’à un maximum de 1 000,00 $. Par exemple, lorsque la valeur déclarée est de 1 000,00 $ :

• Les premiers 100,00 $ sont gratuits.
• Le montant des frais s’élèverait à (900,00 $ × 5) = 45,00 $

1. Les colis doivent être correctement emballés, sécurisés et attachés pour résister aux incidents de manipulation, d’empilage, de sangle et de frottement lors de leur transport en autobus.
2. La CTON (Services d’autobus) ne sera pas responsable des pertes ou dommages aux colis expédiés contraires aux exigences d’emballage ni des pertes ou dommages à des articles fragiles ou mal emballés, ou à des contenants facilement abîmés ou endommagés. La CTON se réserve également le droit de refuser les colis qui, selon le bon jugement de son représentant, ne respectent pas les exigences d’emballage de la CTON.
3. Tous les envois doivent y avoir clairement inscrit le nom, l’adresse et les numéros de téléphone du consignataire et du destinataire, avec des instructions complètes d’expédition.
4. Tous les colis contenant des articles fragiles doivent être clairement marqués « Fragile ».
5. Les articles sensibles au temps doivent être étiquetés avec un autocollant « Urgent » (Rush).
6. Pour les expéditions multicolis, chaque colis doit être étiqueté individuellement et clairement identifié conformément aux exigences applicables en matière d’expédition multicolis.
7. L’expéditeur est responsable de s’assurer que chaque colis soumis pour expédition respecte les exigences du Service de messageries par autobus et ce tarif. Les informations fournies sur la lettre de transport doivent être suffisantes pour permettre à la CTON de déterminer les éléments suivants :
   1. Que l’expédition, en totalité ou en partie, est acceptable pour le transport selon les directives du Service de messageries par autobus.
   2. Que l’envoi respecte les exigences d’emballage et de marquage précisées ici.
   3. Que les tarifs et frais relatifs aux règlements applicables puissent être correctement évalués.
8. La CTON se réserve le droit, lorsqu’autorisé par la direction, d’ouvrir et d’inspecter les envois si nécessaire.
9. L’acceptation des colis peut être refusée s’ils sont mal emballés, endommagés ou contenant des articles interdits.

1. Tarif de base :
   1. Sauf indication contraire, tous les envois sont facturés conformément au tarif de base du Service de messageries par autobus (SMA) en vigueur au moment de la soumission.
2. Envois multicolis :
   1. Les tarifs pour les envois multicolis s’appliquent comme suit :
      1. Chaque colis dans un envoi multicolis est pesé individuellement et facturé séparément, conformément au tarif applicable basé sur le poids réel de chaque colis en vigueur au moment de l’envoi.
      2. Les poids des colis ne sont pas combinés. Chaque colis est facturé individuellement. Expédier plusieurs colis ensemble ne change pas le tarif applicable pour aucun colis.
      3. Il n’y a pas de limite au nombre de colis pouvant être inclus dans un envoi multicolis.
3. Tarif pour expédition de colis surdimensionnés
   1. Les tarifs pour l’expédition de colis surdimensionnés s’appliqueront aux grands envois volumineux qui répondent aux critères énoncés à la section 3.2 (poids, taille et évaluation).
   2. Les tarifs pour l’expédition de colis surdimensionnés sont calculés comme une surcharge basée en pourcentage appliquée au tarif applicable du Service de messageries par autobus (SMA) en vigueur au moment de l’expédition
4. Surcharge de carburant :
   1. Une surcharge sur le carburant s’applique à tous les colis à des fins de recouvrement des coûts. La surcharge sur le carburant est calculée comme un pourcentage des frais d’expédition applicables selon le poids de l’expédition et est définie dans le tableau de tarifs du Service de messageries par autobus en vigueur au moment de l’expédition.

Les envois dans le cadre du Service de messageries par autobus sont transportés selon les modalités suivantes : envois prépayés, envois dont les frais d’expédition sont payables à destination ou envoi facturé à un compte d’entreprise agréé, conformément à ce tarif.

1. Envois prépayés :
   1. Pour les envois prépayés, tous les frais de transport applicables doivent être payés au moment où l’envoi est soumis pour le transport.
2. Envois dans le cadre de comptes d’entreprises :
   1. Les titulaires d’un compte d’entreprise agréé peuvent confier des envois à transporter à leur compte. Les frais pour ces expéditions seront facturés au titulaire du compte conformément aux modalités et conditions de facturation de la CTON.
3. Envois dont les frais d’expédition sont payables à destination – Services de la CTON :
   1. Pour les expéditions transportées entièrement sur le Service de messageries par autobus de la CTON entre les agences de la CTON, les frais peuvent être des envois dont les frais d’expédition sont payables à destination et payés alors par le consignataire à l’arrivée de l’envoi.
   2. La CTON établit et perçoit les frais de transport applicables pour ces types d’envois.
4. Envois au moyen des Services de messagerie-marchandise – Moosonee :
   1. Tous les envois au moyen des Services de messagerie-marchandise à destination de Moosonee doivent être prépayés ou encore payés au moyen d’un compte d’entreprise agréé. Des frais supplémentaires pour les Services de messagerie-marchandise s’appliquent, comme indiqué ailleurs dans ce tarif et dans les barèmes tarifaires applicables.
   2. Les envois dont les frais d’expédition sont payables à destination ne sont pas permis pour les expéditions au moyen des Services de messagerie-marchandise à destination de Moosonee.
   3. Les expéditions au moyen des Services de messagerie-marchandise provenant de Moosonee peuvent être expédiées sur une base prépayée, ou au moyen d’un compte d’entreprise agréé, sous réserve des dispositions de ce tarif.
5. Envois dont les frais d’expédition sont payables à destination – surcharges applicables :
   1. Pour les envois dont les frais d’expédition sont payables à destination transportés exclusivement par les services de la CTON, des surcharges s’appliquent en fonction du statut de l’expéditeur et du destinataire, comme suit :
      1. Entrepriseàentreprise :
         Aucune surcharge pour les envois dont les frais d’expédition sont payables à destination n’est appliquée.
      2. Personnelàpersonnel :
         Une surcharge pour les envois dont les frais d’expédition sont payables à destination est appliquée.
      3. Personnelàentreprise :
         Une surcharge pour les envois dont les frais d’expédition sont payables à destination est appliquée.
      4. Entrepriseàpersonnel :
         Une surcharge pour les envois dont les frais d’expédition sont payables à destination est appliquée.
   2. Les montants de surcharge applicables sont fixés dans les barèmes tarifaires actuels du Service de messageries par autobus.
6. Expéditions intertransporteurs : La CTON peut conclure des accords intertransporteurs avec d’autres transporteurs pour le transport des envois dans le cadre du Service de messageries par autobus.
   1. Envois intertransporteurs entrants :
      1. Les envois reçus d’un transporteur en vertu d’un accord intertransporteurs peuvent arriver et être des envois dont les frais d’expédition sont payables à destination, lorsque cela est permis par l’accord intertransporteurs applicable. Les frais pour ces expéditions sont établis par le transporteur d’origine selon son propre tarif. La CTON ne fixe ni ne facture ces frais.
   2. Envois intertransporteurs sortants :
      1. Les expéditions offertes par la CTON à un transporteur en vertu d’un accord intertransporteurs doivent être prépayées, sauf indication contraire en vertu d’un accord intertransporteurs particulier.
7. Frais impayés ou non résolus :
   1. La CTON peut refuser d’accepter ou refuser la libération de tout envoi lorsque les frais de transport applicables n’ont pas été payés au moment de la cueillette ou de la livraison.
   2. Les expéditions pour lesquelles le paiement demeure en attente peuvent être retenues, retournées ou autrement traitées conformément à la section 5.2 – Expéditions refusées ou non réclamées de ce tarif.
8. Base des frais :
   1. Les frais de transport pour les expéditions dans le cadre du Service de messageries par autobus incluent le tarif de base applicable ainsi que toute surcharge, y compris la surcharge sur le carburant, et sont déterminés en fonction du poids, de la taille et de la distance entre l’origine et la destination, comme prévu dans ce tarif et les barèmes tarifaires applicables.
9. Bagages personnels :
   1. Tous les bagages personnels et biens personnels transportés au moyen du Service de messageries par autobus doivent être prépayés.

1. Fleurs :
   1. Expédié aux tarifs applicables du Service de messageries par autobus (SMA).
   2. Des frais relatifs à l’expédition de colis surdimensionnés s’appliquent le cas échéant, en fonction des dimensions, conformément à l’article 3.2 Poids, taille et évaluation.
   3. Transport aux risques et périls de l’expéditeur.
   4. Responsabilité : perte seulement – pas de dommages.
2. Appât vivant :
   1. Expédié aux tarifs applicables du Service de messageries par autobus (SMA).
   2. Transport aux risques et périls de l’expéditeur.
   3. Responsabilité : perte seulement – pas de dommages.
3. Tarifs des accords intertransporteurs dans le cadre du Service de messageries par autobus : Les tarifs pour les expéditions intertransporteurs dans le cadre du Service de messageries par autobus seront appliqués conformément aux accords intertransporteurs applicables et aux dispositions de ce tarif.
4. Pièces automobiles :
   1. Expédié aux tarifs habituels du Service de messageries par autobus (SMA).
   2. Les frais relatifs à l’expédition de colis surdimensionnés, le cas échéant, sont basés sur les dimensions, conformément à l’article 3.2 Poids, taille et évaluation
   3. Transport aux risques et périls de l’expéditeur.
   4. Responsabilité : perte seulement – pas de dommages.
5. Bicyclettes :
   1. Il faut les démonter et les mettre dans un étui de transport « solide ». Aucun sac de bicyclette ne sera accepté.
   2. Le tarif pour l’expédition de colis surdimensionnés sera appliqué pour les passagers qui n’accompagnent pas le colis.
   3. Responsabilité : perte seulement – pas de dommages.
   4. Transport aux risques et périls de l’expéditeur.
6. Échantillons d’eau :
   1. Expédié aux tarifs applicables du Service de messageries par autobus (SMA).
   2. Doit être bien scellé et emballé pour éviter toute fuite.
   3. Responsabilité : perte seulement – aucun dommage en cas de détérioration.
   4. Transport aux risques et périls de l’expéditeur.
7. Sang :
   1. Les expéditions de sang et de ses composants, une fois emballées dans de la glace humide, seront acceptées pour le transport.
   2. Responsabilité : perte seulement – aucun dommage en cas de détérioration.
   3. Transport aux risques et périls de l’expéditeur.

Les tarifs couvrent le transport de l’envoi vers les terminaux ou les points des agences. L’agent doit contacter le consignataire le jour de la réception de l’envoi.

Dans certains endroits, la livraison locale au-delà du terminal ou du point d’agence peut être offerte comme service optionnel pour le dernier kilomètre. Lorsque cela est disponible, cette livraison est organisée par des fournisseurs de services tiers et sous réserve de frais supplémentaires applicables déterminés au moment de la vente.

1. Les expéditions refusées par le consignataire ou non réclamées pour quelque raison que ce soit seront retenues à destination en attendant la réception des instructions du consignateur concernant la disposition de ces expéditions, sous réserve des délais de retenue indiqués ci-dessous.
   1. Les stations exploitées par la CTON retiendront les expéditions non réclamées ou refusées pendant une période pouvant aller jusqu’à trente (30) jours.
   2. Les emplacements d’agences tierces peuvent retenir des expéditions non réclamées ou refusées pendant une période allant jusqu’à sept (7) jours, en raison de contraintes d’espace.
   3. Lorsqu’une agence tierce peut retenir un envoi au-delà de sept (7) jours, cette période prolongée sera soumise à la période maximale de retenue de trente (30) jours, conformément à ce tarif. Les périodes de conservation dans les agences peuvent varier selon les lieux et ne sont pas garanties.
   4. Si un envoi n’a pas été récupéré dans les soixante-douze (72) heures suivant son arrivée à destination, le lieu de réception fera des efforts raisonnables pour contacter l’expéditeur afin de demander comment l’envoi doit être traité (par exemple, retourné ou redirigé).
2. Si un envoi est retourné au consignateur à la demande du mandataire, les frais suivants seront appliqués :
   1. Envois prépayés : Frais de retour applicables.
   2. Envois dont les frais d’expédition sont payables à destination : Frais d’expédition applicables pour le transport aller-retour, y compris le transport de l’origine à la destination et le retour au consignateur.
3. Un envoi non réclamé ou refusé peut, à la demande du consignateur, être transféré vers une autre destination, à condition que le paiement soit effectué de tous les frais impayés existants, ainsi que de tous les frais d’expédition applicables de la destination initiale vers la nouvelle destination.
4. Les envois qui restent non réclamés après sept (7) jours dans un lieu d’agence tierce, où des limitations d’espace s’appliquent, ou après trente (30) jours dans une station corporative exploitée par la CTON, peuvent être transférés à la CTON, 100, chemin Station, North Bay (Ontario), pour une conservation continue. La période totale de détention pour tout envoi ne doit pas dépasser quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’arrivée donnée pour la première fois.
5. Si le consignateur demande le retour de l’envoi dans cette période de quatre-vingt-dix (90) jours, l’envoi sera retourné au paiement de tous les frais accumulés, y compris les frais de transport applicables de la destination initiale au 100, chemin Station, North Bay (Ontario), et de cette installation vers la destination de retour.
6. Les envois qui restent non réclamés pendant une période dépassant quatre-vingt-dix (90) jours après l’avis dûment donné d’arrivée peuvent être vendus ou autrement cédés à la discrétion du transporteur, sans autre préavis et sans compensation pour le consignateur ou le consignataire, conformément aux lois de la province de l’Ontario.
7. Les marchandises périssables ou en détérioration, y compris, mais sans s’y limiter, les fleurs ou les appâts vivants, ne sont pas acceptées pour le transport dans le cadre du Service de messageries par autobus. Tout article présenté contrairement à ce tarif peut être refusé, retardé ou éliminé au péril de l’expéditeur.
8. Ontario Northland peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le transporteur, d’autres expéditions, installations ou parties concernées, y compris l’élimination de l’envoi lorsque nécessaire, et n’est pas responsable de tout dommage, perte, détérioration ou retard résultant de cette action.