Politique Sur Les Normes D'Accessibilité Intégréés, Loi De 2005 Sur L'Accessibilité Pour Les Personnes Handicapées De L'Ontario
Énoncé De Politique
La Commission de transport Ontario Northland (CTON) s’engage à traiter toutes les personnes d’une façon qui respecte leur dignité et leur indépendance. L’organisation croit à l’intégration et à l’égalité des chances, d’accès et de participation pour les personnes handicapées. Nous sommes résolus à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun, en veillant à respecter les lois en matière d’accessibilité de l’Ontario et en relevant, prévenant et éliminant les obstacles à l’accessibilité.
Objectif
Cette politique régit la manière dont la Commission de transport Ontario Northland (CTON) fournit des services conformément au Règl. de l’Ont. 191/11 Normes d’accessibilité intégrées, à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et au Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui concerne les personnes handicapées.
Application et Portée
Cette politique s’applique à tous les employés de la CTON.
Le Plan pluriannuel d’accessibilité de la CTON sera revu et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans.
Les deux documents seront publiés sur le site Web de l’organisation et seront fournis dans un format accessible, sur demande.
Politique
- GÉNÉRALITÉS
- Acquisition de biens, de services ou d’installations
La CTON veillera à ce que les critères et les caractéristiques d’accessibilité soient intégrés lors de l’acquisition de biens, de services ou d’installations, sauf lorsque cela n’est pas possible. Lorsqu’il n’est pas possible d’intégrer les critères et les caractéristiques d’accessibilité, la CTON fournira une explication sur demande.
- Formation
La CTON s’engage à offrir à tous ses employés une formation relative aux lois en matière d’accessibilité de l’Ontario, y compris la LAPHO, et aux dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario qui concernent les personnes handicapées. La CTON veillera à ce que de la formation soit offerte au sujet des renseignements et des responsabilités liés aux rôles et fonctions spécifiques des employés. La CTON tient un registre des formations pour l’ensemble de son personnel. Les nouveaux employés suivront la formation au cours du premier mois d’emploi. Tous les employés suivront une formation lorsque des changements seront apportés à la Politique en matière d’accessibilité de la CTON.
La CTON offre de la formation sur la LAPHO et les exigences en matière de conformité afin de faciliter l’orientation pour l’ensemble du personnel. La formation comprend les éléments suivants :
- Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)
- Respect des normes de service à la clientèle
- Incapacité physique
- Incapacité auditive
- Incapacité visuelle
- Trouble de la parole ou du langage
- Trouble d’apprentissage
- Incapacité liée à la santé mentale
- Déficience intellectuelle et développementale
- Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées(RNAI)
- Code des droits de la personne de l’Ontario
- Obligation de prendre des mesures d’adaptation
- Plans d’adaptation individualisés
- Retour au travail
- Normes d’emploi
- Plans de mesures d’urgence en milieu de travail
- Travailler avec des collègues handicapés
- Normes en matière d’information et de communication
Les personnes ayant des responsabilités en matière de gestion sont tenues de participer à une formation supplémentaire sur la LAPHO, l’accessibilité et les mesures d’adaptation, destinée aux gestionnaires.
- Acquisition de biens, de services ou d’installations
- NORMES EN MATIÈRE D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION
- Commentaires et rétroaction
La CTON veillera à ce que son processus de réception et de réponse aux commentaires et à la rétroaction soit accessible aux personnes handicapées. La CTON informera le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication liés à son processus de commentaires et de rétroaction.
- Formats accessibles et aides à la communication
Sur demande, la CTON fournira ou fera en sorte que soient fournis des formats accessibles et des aides à la communication pour les personnes handicapées. Ces mesures seront prises en temps opportun et tiendront compte des besoins et des demandes de la personne en matière d’accessibilité.
La CTON consultera la personne qui en fait la demande pour déterminer le format accessible ou l’aide à la communication répondant à ses besoins.
La CTON informera le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.
-
. Renseignements sur les mesures ou plans d’urgence et la sécurité publique
En ce qui concerne les renseignements sur les mesures ou plans d’urgence et la sécurité publique que la CTON prépare et met à la disposition du public, la CTON s’engage à fournir ce contenu dans un format accessible ou avec des aides à la communication appropriées, dès que possible, sur demande.
- Site Web et contenu Web accessibles
La CTON veillera à ce que ses sites Web, y compris le contenu Web, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, Niveau AA, sauf lorsque cela est impossible. Si cela n’est pas possible, l’Institute for Clinical Evaluative Sciences (ICES) fournira une explication sur demande.
- NORMES D’EMPLOI
- Processus général de recrutement et de sélection
La CTON informera les personnes dont la candidature est envisagée pour un emploi de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés au cours du processus de recrutement.
La CTON indiquera la déclaration suivante sur toutes les offres d’emploi et les documents d’information relatifs au recrutement : « La CTON s’engage à offrir des pratiques d’emploi accessibles, conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Les candidats peuvent présenter une demande de mesures d’adaptation à la CTON et nous ferons tout notre possible pour que les demandes de mesures d’adaptation soient satisfaites tout au long du processus de recrutement. »
Si une personne candidate retenue présente une demande de mesures d’adaptation, la CTON la consultera et lui fournira, ou fera en sorte que lui soit fourni, des mesures d’adaptation appropriées tenant compte de sa demande de mesures d’adaptation et de ses besoins en matière d’accessibilité.
- Avis aux candidats retenus
Lors de l’offre d’emploi, la CTON informera la personne candidate retenue de ses politiques en matière de traitement des demandes de mesures d’adaptation présentées par les employés handicapés. « La CTON s’engage à offrir des pratiques d’emploi accessibles, conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Si vous avez des demandes de mesures d’adaptation en lien avec votre emploi à l’ICES, veuillez communiquer avec la ou le soussigné. Dans le cadre de votre orientation, vous recevrez une formation sur la LAPHO et les politiques connexes de la CTON. »
-
. Formats accessibles et aides à la communication pour les employés
La CTON informera ses employés des politiques de la CTON (et de toute mise à jour ou révision de ces politiques) utilisées pour soutenir les employés handicapés, y compris les politiques relatives aux mesures d’adaptation au travail tenant compte des besoins en matière d’accessibilité d’une employée ou d’un employé. Ces renseignements seront fournis aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction.
- Renseignements sur les mesures d’urgence en milieu de travail
La CTON fournira des renseignements individualisés sur les mesures d’urgence en milieu de travail aux employés qui présentent une demande de mesures d’adaptation à la CTON en cas d’urgence en milieu de travail. La CTON fournira ces renseignements dès que possible après avoir pris connaissance d’une demande de mesures d’adaptation.
Lorsqu’une employée ou un employé a besoin d’assistance et après avoir reçu le consentement de l’employée ou l’employé, la CTON fournira les renseignements sur les mesures d’urgence en milieu de travail et indiquera les besoins de mesures d’adaptation à la personne désignée par la CTON pour fournir une assistance à l’employée ou l’employé en cas d’urgence en milieu de travail.
La CTON réexaminera les renseignements individualisés relatifs aux mesures d’urgence en milieu de travail si l’employée ou l’employé change de lieu de travail ou de poste au sein de l’organisation, et lorsque les besoins globaux de mesures d’adaptation de l’employée ou l’employé, les plans ou les politiques générales relatifs aux mesures d’urgence de la CTON sont réexaminés ou révisés.
- Processus de retour au travail
La CTON utilise un processus documenté de retour au travail pour ses employés qui ont été absents du travail en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap pour reprendre le travail.
Le processus de retour au travail décrit les mesures que la CTON prendra pour faciliter le retour au travail et comprendra des plans d’adaptation individuels documentés dans le cadre du processus.
Le processus de retour au travail ne remplacera ni n’annulera aucun autre processus de retour au travail établi par la législation.
- . Gestion du rendement, perfectionnement professionnel, avancement professionnel et redéploiement
La CTON tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés, ainsi que des plans d’adaptation individuels, lorsqu’elle mènera des processus de gestion du rendement, offrira des possibilités de perfectionnement professionnel et d’avancement professionnel aux employés, ou lorsqu’elle redéploiera des employés.
- Processus général de recrutement et de sélection
- NORMES DE SERVICE À LA CLIENTÈLE
Les normes de service à la clientèle sont traitées dans la Politique sur le service à la clientèle de la CTON.
- CONFORMITÉ
La CTON s’engage à se conformer à toutes les exigences de la LAPHO qui lui sont applicables. Nous offrirons à nos employés une formation relative à l’accessibilité dans le cadre de leurs fonctions spécifiques et veillerons à ce que les organisations avec lesquelles la CTON travaille confirment qu’elles sont conformes à la LAPHO. Nous modifierons ou supprimerons toutes les politiques de la CTON qui ne respectent pas et ne promeuvent pas la dignité et l’indépendance des personnes handicapées.
- RENVOIS ET DOCUMENTATION CONNEXE
- RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Pour toute question concernant cette politique ou l’accessibilité à la CTON :
Service des ressources humaines
Téléphone : 705‑472‑4500 (poste 494) ou 1‑800‑363‑7512 (poste 494)
Télécopieur : 705‑472‑7061
Courriel : hradmin@ontarionorthland.ca
- Commentaires et rétroaction