Plan Pluriannuel D’accessibilité 2023 - 2027

Ontario Northland s’engage à traiter toute personne avec dignité et respect. Chez Ontario Northland, nous croyons à l’inclusion et à l’égalité des chances. C’est pourquoi nous sommes résolus à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun, et ce, en anticipant, en repérant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité ainsi qu’en satisfaisant aux exigences d’accessibilité prévues par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et par le règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (règlement NAI).

 

Contexte et renseignements généraux

La LAPHO et le règlement NAI ont été promulgués afin que les organisations concernées s’affairent à adopter des normes d’accessibilité pour les Ontariennes et les Ontariens handicapés d’ici 2025 en ce qui a trait aux éléments suivants :

• les besoins généraux;
• l’information et les communications;
• l’emploi;
• le transport;
• la conception des espaces publics (normes d’accessibilité au milieu bâti);
• le service à la clientèle.

Certaines des normes d’accessibilité au milieu bâti ont été incorporées dans le Code du bâtiment (1^er janvier 2015). L’Ontario est en train d’harmoniser son Code du bâtiment au Code national du bâtiment, ce qui aura une incidence sur certaines des clauses du Code du bâtiment actuel ayant trait à l’accessibilité.

 

Introduction

En vertu de la LAPHO et du règlement NAI, Ontario Northland est tenue d’établir, de mettre en œuvre, de tenir à jour et de documenter un plan pluriannuel d’accessibilité. Ce plan décrit la stratégie de l’organisation en matière de détection, d’anticipation et d’élimination des obstacles à l’accessibilité et de respect des exigences prévues par le règlement NAI.

Conformément aux exigences énoncées dans le règlement NAI, Ontario Northland :

• publiera un plan pluriannuel d’accessibilité sur son site Web;
• fournira le plan dans un format accessible sur demande;
• révisera et mettra à jour ledit plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans;
• révisera et mettra à jour ledit plan d’accessibilité en consultation avec des personnes handicapées;
• préparera un rapport annuel sur l’état d’avancement dudit plan et le publiera sur son site Web.

 

Réalisations

Voici quelques exemples des principales réalisations en matière d’accessibilité accomplies par Ontario Northland depuis la mise en œuvre du plan couvrant la période de 2014 à 2021 :

• l’organisation a veillé à ce que son site Web externe et son contenu Web soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 du World Wide Web Consortium, au niveau A, le 1^erjanvier 2014;
• l’organisation a entrepris une vérification complète en fonction des WCAG 2.0 ainsi qu’une mise à jour de toutes les pages et fonctionnalités du site ontarionorthland.ca/fr, le tout dans le cadre des démarches de refonte du site Web;
• des annonces préalables à l’embarquement et des annonces à bord sont désormais faites dans tous les véhicules de l’organisation;
• tous les véhicules de transport d’Ontario Northland fabriqués depuis le 1^erjanvier 2013 répondent aux exigences techniques énoncées dans les normes pour le transport. Conformément aux clauses relatives à l’obtention ou à l’acquisition de biens prévues aux paragraphes 5(1) et (2) du règlement NAI, les achats de véhicules de transport prennent en compte la conception axée sur l’accessibilité et les critères et options d’accessibilité, sauf si cela n’est pas matériellement possible;
• Ontario Northland a approuvé la création d’un poste de spécialiste de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité, et a publié une offre d’emploi pour le pourvoir. Grâce à ce poste, Ontario Northland pourra renforcer son engagement auprès des passagers handicapés, accorder toute l’attention due à l’amélioration de l’accessibilité et dévouer davantage d’efforts à l’élaboration et à la tenue à jour des plans pluriannuels d’accessibilité;
• Ontario Northland a veillé à ce que les démarches faites en son sein dans le cadre du travail en lien avec l’accessibilité englobent tous les aspects des opérations, plutôt que d’adopter des approches en vase clos dans divers secteurs comme ceux de l’emploi, du recrutement et des services aux passagers, entre autres. Cela permettra d’accroître la communication et l’efficacité;
• Ontario Northland a renouvelé des projets liés à l’accessibilité, notamment la formation des membres du Comité consultatif de l’accessibilité des Services voyageurs et leur participation à la formulation de conseils sur les politiques et les plans;
• Ontario Northland a réalisé une vérification pour s’assurer que la gare d’autobus de North Bay était exempte d’obstacles à l’accessibilité;
• Ontario Northland a produit une ébauche de plan pluriannuel d’accessibilité pour la période allant de 2023 à 2027;
• Ontario Northland révise ses politiques actuelles pour les harmoniser au plan d’accessibilité 2023 :
• politique sur les chiens‑guides et les animaux d’assistance.

 

Politiques D’accessibilitè

Chez Ontario Northland, notre objectif est d’offrir à tous un accès équitable à nos services :

• en traitant toute personne avec dignité et respect;
• en améliorant les services de transport de manière à les rendre plus accessibles;
• en fournissant des services d’information et de communication;
• en veillant à ce que nos installations soient exemptes d’obstacles pour les personnes handicapées;
• en offrant des possibilités d’emploi aux personnes handicapées;
• en instaurant une culture dans laquelle les clients bénéficient d’un excellent service à la clientèle accessible;
• en répondant aux besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité en temps opportun.

 

Mesures prévues :

• Ontario Northland révisera ses politiques liées à l’accessibilité et en dressera une liste conformément au règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées, et ce, comme suit :
• politique relative aux personnes de soutien;
• révision du processus de rétroaction aux clients;
• politique relative à l’information et aux communications accessibles;
• politique en matière d’appareils ou d’accessoires fonctionnels, ainsi que d’appareils médicaux et d’équipement;
• révision de la politique pour les services à la clientèle (2020);
• procédures d’urgence – dans les installations et en cas d’urgence dans les autobus et les trains;
• procédures liées à l’interruption temporaire des services;
• révision de la politique sur un environnement sans parfum ou autres allergènes.

• Toutes les politiques et procédures relatives à l’accessibilité seront répertoriées dans un seul document, qui sera disponible sur le site Web et dans les installations de l’organisation. De plus, ces politiques et procédures seront incluses dans le matériel de formation.
• Les politiques seront offertes dans un format accessible, sur demande.
• Nous réexaminerons nos politiques d’accessibilité lorsque la réglementation sera modifiée ou lorsque le plan d’accessibilité est en cours de préparation.

 

Plan Pluriannuel D’accessibilitè

Ontario Northland est résolue à élaborer et à mettre en œuvre un plan pluriannuel d’accessibilité décrivant les stratégies et les mesures à prendre pour repérer, anticiper et éliminer les obstacles auxquels les personnes handicapées pourraient se heurter.

 

Mesures prévues :

• Le plan d’accessibilité mis à jour sera publié sur le site Web.
• Le plan sera fourni dans un format accessible, sur demande.
• Des mises au point annuelles sur l’état d’avancement, comprenant une liste des réalisations, seront préparées; une mise au point annuelle sur l’état d’avancement sera publiée sur le site Web et sera disponible au public et dans un format accessible sur demande.
• Le plan sera révisé chaque année par le personnel et le Comité consultatif de l’accessibilité, et les résultats de cette révision seront publiés sur le site Web.

 

Rétroaction

Chez Ontario Northland, nous attachons de l’importance à la rétroaction de tous les clients. Lorsqu’une personne handicapée signale un obstacle, une préoccupation ou un problème, nous écoutons activement ses commentaires, assurons un suivi auprès d’elle et prenons les mesures nécessaires, dans la mesure du possible, conformément aux normes pour les services à la clientèle prévues par le règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées. Nous tiendrons compte des besoins du client en matière d’information et de communications et veillerons à ce que les préoccupations ou les problèmes soulevés soient réglés ou à ce que les obstacles signalés soient éliminés.

 

Processus de rétroaction des clients

Pour savoir comment faire part de votre rétroaction à titre de client, vous trouverez ci‑dessous un lien vers le processus de rétroaction des clients :

Customer Feedback Process

 

Acquisitions De Biens, De Services Ou D’Installations Et De Guichets En Libre‑Service

Ontario Northland déterminera quels biens, quels services ou quelles installations respectent le mieux les principes de la conception universelle et les achètera ou en fera l’acquisition, sauf s’il n’est pas possible de le faire.

Si Ontario Northland détermine qu’il n’est pas possible d’intégrer la conception, les critères et les options d’accessibilité lors de l’achat ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations, elle fournira une explication à cet égard sur demande.

La « conception universelle », telle qu’elle est définie par le Center for Universal Design (Université de l’État de la Caroline du Nord), signifie : [traduction] « la conception de produits et d’environnements utilisables par tous, dans la mesure du possible, sans nécessiter d’adaptation ou de conception spécialisée ». Cette université a élaboré sept principes de conception universelle qui sont aujourd’hui utilisés par de nombreuses organisations partout à travers le monde.

 

Guichets en libre‑service

Ontario Northland tient compte de l’accessibilité des personnes handicapées lors de la conception, de la fourniture ou de l’acquisition de guichets en libre‑service.

 

Mesures prévues :

• Ontario Northland étudie la possibilité de mettre en place des dispositifs de point de vente et des terminaux électroniques interactifs accessibles. L’acquisition des produits les plus accessibles sera envisagée, selon les fonds disponibles.
• Ontario Northland veillera à ce que les options d’accessibilité soient fonctionne

« guichet » S’entend d’un terminal électronique interactif, y compris un dispositif de point de vente, destiné à l’usage public et qui permet aux utilisateurs d’avoir accès à un ou plusieurs services ou produits, ou les deux. Dispositions générales, paragraphe 6(5) du règlement NAI.

 

Ressources :

Université de l’État de la Caroline du Nord, Center for Universal Design – Seven Principles of Universal Design

The Center for Universal Design – Universal Design Principles (ncsu.edu)

 

Information Et Communications

 

Formats accessibles et aides à la communication

Ontario Northland est résolue à rendre l’information et les communications accessibles aux personnes handicapées. L’information que nous fournissons et les façons dont nous communiquons sont essentielles à la prestation des services.

Nous allons élaborer une politique sur l’information et les communications accessibles afin que nos employés disposent des outils dont ils ont besoin pour répondre aux besoins en matière d’information et de communication des personnes handicapées.

 

Contenu Web et sites Web accessibles

 

Mesures prévues :

• En 2022‑2023, l’une des grandes priorités de l’organisation sera de remanier son site Web pour qu’il réponde aux WCAG 2.0 de niveau AA. L’objectif est de créer un site Web plus convivial et plus accessible pour les clients.
• Ontario Northland mettra à jour son site Web de manière à ce qu’il soit conforme aux nouvelles WCAG au fur et à mesure qu’elles sont adoptées à l’échelle internationale.
• L’organisation poursuivra l’évaluation annuelle de l’accessibilité du contenu de son site Web.
• L’organisation veillera à ce que le contenu publié sur ses comptes de médias sociaux soit accessible.

 

Emploi

Ontario Northland est un employeur qui souscrit au principe de l’égalité des chances et qui est résolu à mettre en œuvre des pratiques d’emploi équitables, inclusives et accessibles qui permettent d’attirer et de maintenir en poste des employés handicapés talentueux. Ontario Northland reconnaît qu’en éliminant les obstacles à l’emploi, l’organisation créera un lieu de travail diversifié et accessible permettant aux employés de réaliser leur plein potentiel.

 

Mesures prévues :

• L’organisation veillera à ce que les politiques et pratiques actuelles en matière d’emploi soient conformes aux normes pour l’emploi prévues par le règlement NAI et à ce qu’elles soient régulièrement mises à jour au regard des pratiques exemplaires en vigueur en matière d’accessibilité.

Employment Standard

 

Transport

Ontario Northland est résolue à rendre ses services de transport aussi accessibles que possible aux personnes handicapées.

 

Portée :

Notre personnel recevra une formation approfondie sur les politiques et le plan d’accessibilité. L’accent sera mis sur cette section et sur l’accessibilité du service à la clientèle.

 

Définitions : 

« appareil médical » Appareil ou accessoire fonctionnel, y compris les appareils d’assistance respiratoire et les réserves portables d’oxygène.

« appareils et accessoires fonctionnels » Servent à remplacer, à compenser ou à améliorer les capacités fonctionnelles des personnes handicapées et comprennent un large éventail d’articles (aide à la mobilité, aides visuelles et appareils auditifs, orthèses, prothèses, aides orthophoniques, fournitures médicales, unités de commande du milieu et respirateurs portatifs). (Définition du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité)

« autobus » Véhicule automobile conçu pour accueillir et transporter au moins 10 passagers.

 « autobus urbain » Catégorie d’autobus qui, lorsqu’ils circulent sur une voie publique, au sens du Code de la route, sont conçus et prévus pour le transport de passagers.

« fournisseur de services de transport classique » Organisation désignée de transport du secteur public qui fournit des services de transport classique dans la province de l’Ontario.

« moyen de transport ferroviaire » Véhicule de transport de passagers composé d’une seule unité ou d’unités multiples qui roule exclusivement sur des rails et qui est exploité par une organisation de transport public.

« personne de soutien » Relativement à une personne handicapée, personne qui l’accompagne pour l’aider sur les plans de la communication, de la mobilité, des soins personnels, des besoins médicaux ou pour faciliter son accès à des biens, à des services ou à des installations. 

Paragraphe 80.45(3) du règlement intitulé Normes d’accessibilités intégrées

« train interurbain » Catégorie de moyens de transport ferroviaire composés d’unités multiples, utilisés à des fin de transport public de passagers et destinés aux liaisons express sur de grandes distances entre au moins deux lieux distincts ou importants.

 

Plan d’accessibilité

Ontario Northland a mis en place un processus de gestion, d’évaluation et de suivi des commentaires formulés par les clients. De plus, Ontario Northland organise au moins une réunion publique par an à laquelle participent des personnes handicapées afin de s’assurer qu’elles ont la possibilité d’examiner le plan d’accessibilité et de fournir une rétroaction.

Contact Us

 

Responsabilités générales

À la demande d’une personne handicapée, Ontario Northland déploiera des dispositifs de levage, des rampes d’accès ou des ponts de liaison mobiles pour fauteuils roulants dans les autobus et les voitures de train accessibles. Le personnel d’Ontario Northland veillera à ce que les personnes handicapées disposent d’assez de temps pour monter à bord des véhicules de transport, s’y installer et en descendre en toute sécurité, et bénéficient sur demande d’une aide à cet égard.

Le personnel aidera les personnes handicapées pour le rangement sécuritaire et avec précaution des aides à la mobilité ou des appareils ou accessoires fonctionnels de mobilité qu’elles utilisent.

Le personnel permettra à une personne handicapée de voyager avec un appareil médical. 

 

Moyen de transport de remplacement accessible

Sauf lorsque cela n’est pas possible, Ontario Northland veillera à ce que toute personne handicapée qui, en raison de son handicap, n’est pas en mesure d’utiliser les services de transport classiques bénéficie d’un moyen de transport de remplacement accessible.

 

Équipement accessible

Ontario Northland mettra à la disposition du public des renseignements à jour sur l’équipement et les options d’accessibilité de ses véhicules, itinéraires et services. Ontario Northland fournira ces renseignements dans un format accessible sur demande.

 

Équipement d’accessibilité hors d’usage

Si l’équipement d’accessibilité d’un véhicule est hors d’usage et qu’un service équivalent ne peut être fourni, Ontario Northland prendra des mesures raisonnables pour répondre aux besoins des personnes handicapées qui utiliseraient autrement l’équipement. L’équipement sera réparé dès que possible.

 

Formation à l’accessibilité des transports

En plus de la formation au service à la clientèle exigée en vertu de l’article 80.49 de la partie IV.2 du règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées, Ontario Northland organisera une formation plus spécialisée pour les employés et les bénévoles sur les points suivants : l’utilisation en toute sécurité des équipements et des caractéristiques d’accessibilité, les modifications acceptables des procédures dans les situations où il existe des obstacles temporaires ou lorsque l’équipement d’accessibilité d’un véhicule est défaillant, et les procédures de préparation et d’intervention en cas d’urgence qui garantissent la sécurité des personnes handicapées. 

Un registre de cette formation sera tenu, comprenant les dates auxquelles la formation a été dispensée et le nombre de personnes auxquelles elle a été dispensée.

 

Tarifs

Ontario Northland n’imposera pas à une personne handicapée un tarif supérieur à celui que doit payer une personne non handicapée.

Ontario Northland offrira des méthodes de paiement du tarif de remplacement aux personnes handicapées qui ne peuvent pas utiliser une méthode donnée en raison de leur handicap. 

 

Personnes de soutien

Une personne handicapée doit démontrer qu’elle a besoin d’une personne de soutien pour l’accompagner et s’assurer que la désignation appropriée d’une personne de soutien (définie ci‑dessus) soit en vigueur.

Policy

 

Arrêts des transports en commun

Ontario Northland veillera à ce que les personnes handicapées puissent monter à bord d’un véhicule de transport ou en descendre à l’endroit sécuritaire le plus proche qui est disponible, selon ce que détermine le conducteur, et qui n’est pas un arrêt officiel, si l’arrêt officiel n’est pas accessible pour les personnes handicapées.

Lorsqu’il choisit un endroit sécuritaire, le personnel tiendra compte des préférences de la personne handicapée.

Ontario Northland veillera à ce que les conducteurs de ses véhicules de transport signalent promptement à une autorité compétente les arrêts temporairement inaccessibles ou présentant un obstacle temporaire.

 

Rangement des aides à la mobilité, etc.

Ontario Northland doit, si des possibilités de rangement sécuritaire existent, veiller à ce que les aides à la mobilité et les appareils ou accessoires fonctionnels de mobilité soient rangés dans le compartiment passagers de ses véhicules de transport, à la portée de la personne handicapée qui les utilise.  S’il n’est pas possible de ranger de manière sécuritaire les aides à la mobilité et les appareils ou accessoires fonctionnels de mobilité dans le compartiment passagers et que le véhicule est équipé d’un compartiment à bagages, le fournisseur de services de transport classiques doit veiller à ce que les aides à la mobilité et les appareils ou accessoires fonctionnels de mobilité soient rangés dans le compartiment à bagages du véhicule.

Nos conducteurs sécuriseront et restitueront les aides à la mobilité et les appareils ou accessoires fonctionnels de mobilité d’une manière qui n’affecte pas la sécurité des autres passagers et qui n’endommage pas l’aide ou l’appareil, lorsque l’aide à la mobilité ou l’appareil ou accessoire fonctionnel de mobilité est rangé dans le compartiment à bagages du véhicule. 

Aucuns frais ne seront facturés pour le rangement d’une aide à la mobilité ou d’un appareil ou accessoire fonctionnel de mobilité.

 

Sièges réservés

Ontario Northland veillera à ce que des sièges réservés pour les personnes handicapées soient clairement indiqués à bord de ses véhicules de transport accessibles.

Les sièges réservés pour les personnes handicapées comporteront une inscription indiquant que tout passager non handicapé doit céder sa place à la personne handicapée ayant besoin d’un tel siège.

Ontario Northland renseignera le public sur la raison d’être des sièges réservés.

 

Perturbations du service

Lorsqu’un itinéraire ou un service à l’horaire est temporairement modifié et que le changement est connu avant le début du voyage, Ontario Northland doit mettre à disposition des moyens de transport de remplacement accessibles pour que les personnes handicapées puissent se rendre à destination si les moyens de transport de remplacement prévus pour les personnes non handicapées ne sont pas des moyens accessibles et doit s’assurer que les renseignements sur les moyens de transport de remplacement sont communiqués d’une manière qui tient compte du handicap des personnes handicapées. 

 

Mesures prévues :

• Mettre à jour les annonces de départ et de destination du Polar Bear Express pour qu’elles soient automatisées et accessibles visuellement.

 

Ressources :

Règlement intitulé Normes d’accessibilités intégrées 

Normes pour le transport 

https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/110191 

 

Conception Des Espaces Publics (normes d’accessibilité au milieu bâti)

 

Définitions

« entretien » Activités comme, par exemple, les travaux de peinture et les réparations mineures, destinées à maintenir les espaces publics existants et leurs éléments en bon état de fonctionnement ou à les remettre dans leur état initial.

« installations » Aménagements prévus pour fournir des commodités ou des services destinés à l’usage du public comme, par exemple, les fontaines à boire, les bancs et les poubelles.

 « installations de stationnement hors voirie » S’entend notamment de parcs et de structures de stationnement aménagés en aire ouverte et destinés au stationnement temporaire de véhicules par le public, moyennant des frais ou non, y compris des places de stationnement pour visiteurs dans les installations de stationnement.

 « réaménagé » S’entend des transformations importantes qu’il est prévu d’apporter à un espace public, à l’exclusion toutefois des activités d’entretien, des activités d’atténuation des conséquences environnementales ou des activités de remise en état de l’environnement.

 

Engagement

Ontario Northland est consciente que ces normes ne s’appliquent qu’aux espaces publics nouvellement construits ou réaménagés. Le personnel d’Ontario Northland effectuera des vérifications de l’accessibilité des installations et des sites où des travaux de construction, de réaménagement ou de rénovation sont prévus pour s’assurer que ceux‑ci seront exempts d’obstacles.

 

Portée :

Les employés chargés de la vérification de nos services ou de nos installations devront comprendre les normes pour la conception des espaces publics. Les autres employés et bénévoles seront sensibilisés à ces normes au cours de leur formation.

 

Vérifications

 

Mesures prévues :

Au cours des années précisées dans le présent plan d’accessibilité, des vérifications seront effectuées dans certaines installations et sur les sites environnants dont Ontario Northland est propriétaire ou que l’organisation fournit en vertu d’un contrat à d’autres organisations. Ontario Northland dispose actuellement d’une gare routière et ferroviaire à North Bay ainsi que d’une gare ferroviaire à Cochrane. Certains de ses services sont fournis dans des installations appartenant à d’autres entités, telles que les sites de vente de billets et les gares d’autobus.

À la suite des vérifications, nous déterminerons quelles zones relevant des articles suivants des normes pour la conception des espaces publics devront être réaménagées :

• voies de déplacement extérieures;
• stationnement accessible et panneaux;
• comptoirs de service accessibles;
• guides de file d’attente fixes accessibles;
• aires d’attente;
• bancs;
• poubelles extérieures.

Ontario Northland veillera à ce que toute zone nouvellement construite ou aménagée respecte les normes pour la conception des espaces publics. En outre, toutes les nouvelles installations ou rénovations proposées seront conformes au Code du bâtiment de l’Ontario.

 

Entretien des éléments accessibles

 

Mesures prévues :

Ontario Northland mettra au point :

• des procédures d’entretien préventif et d’urgence des éléments accessibles dans les espaces publics;

• des procédures pour faire face aux interruptions temporaires lorsque les éléments accessibles ne sont pas en état de marche.

 

Documents de référence

Actes législatifs et règlements

Règlement intitulé Normes d’accessibilités intégrées 

Règl. de l’Ont. 191/11 : NORMES D’ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES (ontario.ca) 

Accessibilité et Code du bâtiment de l’Ontario 

https://www.ontario.ca/fr/page/accessibilite-et-code-du-batiment-de-lontario 

 

Service À La Clientèle

Conformément à ses valeurs de sécurité, de responsabilité et d’amélioration continue, la Commission de transport Ontario Northland adhère à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et au règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées afin de s’assurer que les personnes handicapées bénéficient d’un service à la clientèle accessible.

 

Mesures prévues :

• Réviser la politique pour les services à la clientèle (2020).
• Mettre à jour la formation dispensée en conséquence.

 

Formation

Ontario Northland est résolue à offrir à son personnel et à ses bénévoles une formation sur les normes d’accessibilité de l’Ontario et sur la législation relative aux droits de la personne en ce qui a trait aux personnes handicapées. La formation est dispensée de la manière la mieux adaptée aux tâches et aux besoins des employés et des bénévoles, ainsi que de toute personne qui traite avec le public au nom d’Ontario Northland, y compris les tierces parties. En outre, les employés peuvent avoir besoin d’une formation plus spécifique sur une ou plusieurs normes, y compris l’information et les communications, l’emploi et le transport, dans le cadre des fonctions et des responsabilités de leur poste.

 

Mesures prévues :

• Continuer à dispenser une formation à tous les nouveaux employés, bénévoles et sous‑traitants, et tenir un registre des noms des participants à la formation et de la date d’achèvement de celle‑ci.
• Réaliser une vérification et une analyse des programmes et processus actuels de formation relatifs à l’accessibilité.
• Veiller à ce que les exigences en matière de formation conformément au règlement NAI soient documentées dans les politiques et les processus.
• Fiches‑conseils sur la manière d’interagir avec les personnes handicapées.

Customer Service Policy

 

Procédures Et Plan D’urgence

Ontario Northland est résolue à fournir, sur demande, toute procédure d’urgence, tout plan ou toute information relative à la sécurité publique dans un format accessible ou avec des moyens de communication appropriés.

 

Mesures prévues :

• Ontario Northland établira, mettra en œuvre, maintiendra et documentera des politiques de préparation et d’intervention en cas d’urgence qui assureront la sécurité des personnes handicapées dans ses installations et ses véhicules de transport.

• Ces politiques seront mises à la disposition du public et seront disponibles dans un format accessible sur demande.

• Lorsque les politiques auront été approuvées, un lien sera fourni.